Ces conditions générales s’appliquent à toute vente de matériels, pièces, accessoires ou de marchandises, neufs ou d’occasion ainsi qu’à toute prestation de service. Ce contrat est conclu entre l’acheteur d’un produit -ou le commanditaire d’une prestation- (ci-après désigné « le client ») et Atlantik Shop 5 rue de la berle, ZA de la meule, 33 680 Lacanau, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 84111674200013. Elles remplacent et annulent les conditions générales dont la date d’édition est antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure. Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par l’entreprise par écrit pour pouvoir lui être opposable.
Elles sont affichées clairement dans l’atelier, sur le site internet et sont réputées acceptées dans le cas d’un devis oral donné dans l’atelier Atlantik Shop.
Pour les travaux de plus grande importances, elles seront remises au clients lors de la signature du devis.
Devis
L’entreprise établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le client. Pour les travaux de faible importance, le devis sera oral, sauf demande d’un écrit par le client. Dans ce cas les éléments du devis seront consignés. Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci :
- est valable 15 jours à compter de la date de son établissement et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.
- s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (passage de câble impossible, réseau eau/électricité réalisés antérieurement non fonctionnels ou gênants, vétusté de l’existant, moisissures…)
Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis par le client. Toute demande de modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement d’un devis modificatif bis, puis ter, …. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le client. Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à Atlantik Shop les plans des réseaux eau et électricité existants. Pour tout dégât causé aux dits réseaux, non ou mal signalés par le client, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée.
Paiements
Tous les paiements devront être effectués à la mise à disposition en main propre ou avant l’expédition du produit. Si les dates de règlement contractuellement fixées ne sont pas respectées, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge de l’acheteur. Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité ou facilité de paiement. Les paiements seront effectués par chèque, en espèce, par carte bleue ou virement, sauf accord contraire dans le devis. Les paiements excédant 3000 € effectués par un particulier doivent être faits par chèque barré non endossable. Conformément à l’article L 441-3 du code de commerce, les factures seront adressées au client au plus tard lors de la réception des travaux et/ou produits. En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L 441-6 du code de commerce).
Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances, mêmes non échues, ainsi que le droit de suspendre les livraisons et les travaux en cours jusque au complet paiement et la possibilité d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir. Si, entre les dates de commande et de livraison, le prix de nos fournisseurs pour les marchandises commandées venait à être modifié, l’acheteur supportera ou profitera d’une modification proportionnelle en hausse ou en baisse sans pouvoir résilier le contrat ou formuler aucune réparation, dans la mesure où la variation de prix qu’il doit payer n’atteint pas 10%. Si la variation atteint au moins 10%, l’acheteur aura la faculté de résilier le contrat en manifestant son intention dans les dix jours suivant la date à laquelle la modification de prix aura été portée, par écrit, à sa connaissance. Lorsqu’une commande de matériel neuf ou d’occasion s’accompagne d’une reprise de matériel d’occasion, cette reprise est subordonnée à la livraison du matériel neuf dont elle constitue, de convention expresse, le paiement partiel en nature. Tous genres, tous types de matériel repris à l’acheteur sera payable à 4 jours de la date de réception dudit matériel dans nos ateliers.
Acomptes
Un acompte de 40% peut être demandé pour un matériel, un accessoire ou des pièces détachées, pour une commande spécifique hors stock ou bien une première commande. Il est réputé perdu si le client renonce à son achat définitif. Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix est versé par le client lors de l’acceptation de celui-ci, 30% à mi- chantier, et le reste à la livraison du véhicule. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme.
Délais d’exécution
Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts. Conformément à l’article L.114-1 du code de la consommation, dans tout contrat ayant pour objectif la vente d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service à un consommateur, l’entreprise doit, lorsque la livraison de bien ou la fourniture de la prestation n’est pas immédiate, indiquer la date limite à laquelle elle s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Dans les conditions prévues à l’article L.114.1 du code de la consommation, les clients consommateurs pourront dénoncer le contrat par lettre recommandée en cas de dépassement des délais maximums de livraison de plus de 7 jours, sauf lorsqu’ils sont dus à un cas de force majeure. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par l’entreprise de la lettre du consommateur l’informant de la dénonciation, à moins que la livraison soit intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la livraison des travaux et/ou produits prévu dans le devis.
Transfert de propriété
De convention expresse entre les parties, l’acheteur ne deviendra propriétaire qu’après complet encaissement du prix. En conséquence, l’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit du matériel acheté avant le paiement intégral du prix.
Réception des produits et travaux
A défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des travaux et/ou des produits vaut réception, les éventuelles réserves étant formulées comme suit. En l’absence de procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception pour les travaux et 5 jours après la livraison pour les produits. En présence d’un procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document.
Responsabilité
L’entreprise sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, le prestataire a souscrit une assurance dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation, dont il pourra sur simple demande du client lui en être remis un exemplaire. Ces conditions d’assurance constituent les conditions maximums pour lesquelles la responsabilité du prestataire pourrait être recherchée, et ce, quel que soit le type de dommages et son montant. Le client et ses assureurs renoncent en conséquence à tout recours contre le prestataire et ses assureurs au-delà de ces conditions. Cette disposition est de rigueur et sans elle, le prestataire n’aurait pas été contacté. Le client déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.
En aucun la responsabilité d’Atlantik Shop ne pourra être engagée si un dommage est causé en raison de la vétusté du véhicule (par exemple toit ou paroi fragilisée par l’humidité, structure du véhicule transformée, installation non conforme, oxydation, moisissures ou usures) ou de l’appareil à dépanner (par exemple oxydation des fixations, installations non conformes).
En cas de dommage accidentels suite à une intervention, le client s’engage à suivre la procédure indiquée par Atlantik Shop dans la résolution du problème. En aucun cas une facture d’un autre professionnel ne pourra être pris en charge par Atlantik Shop si ce dernier n’a pas fait l’objet d’une désignation claire par l’entreprise.
Lorsque vous confiez votre véhicule à Atlantik Shop, il est stationné sur un parc privé clos. En aucun cas la responsabilité d'Atlantik Shop ne pourra être engagée en cas de dommage causés par des intempéries (grêles, tempêtes...) ou des vols. Les véhicules restent couverts par l'assurance de leurs propriétaires.
Garantie
Nos matériels neufs sont garantis conformément à la loi, sous réserve d’installation par un professionnel, d’utilisation et d’entretien normaux et de l’exécution des opérations indiquées lors de l'enlèvement du matériel comme devant être faites sous la responsabilité de l’utilisateur. Les pièces d’usure, dont la durée d’utilisation est notoirement et notablement inférieure à la durée d’utilisation du matériel pris dans son ensemble, sont exclues de la garantie. En cas d'installation dans notre atelier 1 an de garantie supplémentaire sera offert : garantie 2 + 1
Nos matériels déstockés sont neufs n'ayant jamais servi, sans aucune marque d'usure, cependant ils peuvent être des modèles des années précédentes ou présenter des défauts cosmétiques mineurs, l'emballage d'origine peut être manquant ou la boîte de l'objet peut avoir été ouverte. Ils sont garantis 1 an par la garantie d’Atlantik Shop et cela sous les mêmes réserves que les matériels neufs citées précédemment. : la facture d'installation du matériel par un professionnel sera exigée pour toutes demandes de prise en garantie. En cas d'installation du matériel par notre atelier, 1 an de garantie supplémentaire sera offert.
Nos matériels d’occasion sont vendus dans l’état sans aucune garantie commerciale de notre part, sauf mention préalable fourni avant la validation de la vente. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé qu’ Atlantik Shop n’est pas le fabricant des produits qu’il vend et se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est d’un an (1 an).
Sont exclus de l'ensemble des garanties, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Atlantik Shop. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et certains de nos produits bénéficient de la garantie contractuelle accordée par les fabricants, les modalités étant alors précisées sur les bons de garantie. L’installation par Atlantik Shop des chauffages Webasto et Eberspaecher ouvre droit à 2 ans de garantie constructeur, 1 année supplémentaire est offerte par Atlantik Shop lors d’une installation de ses locaux de Lacanau.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur son mail de validation de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. Lors de l’expédition de la commande, un email informera le client du départ de ses colis. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais dans la limite des disponibilités du produit, sinon un remboursement sera effectué à réception dans nos locaux du colis endommagé. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client devra obligatoirement vérifier, en présence du chauffeur, l'état du colis et de la marchandise contenue et faire, si nécessaire, les réserves appropriées. Si le colis est incomplet ou endommagé, il faudra indiquer en toutes lettres sur le récépissé les traces de choc et la nature exacte des éventuels dommages constatés. La mention "emballage abîmé" ou "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Les descriptions écrites et précises permettront un recours. En cas de litige par rapport à la livraison, les réserves doivent être notifiées directement sur le bordereau de transport et transmises au transporteur et à Atlantik Shop par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. A défaut, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Les produits en stock sont expédiés dans un délais de 24 h. Les colis sont expédiés par la poste, le délais de réception est de 48 h.
Le délais de réception des références qui doivent être commandées varie en fonction de leur disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de délais plus long qu'une dizaine de jours, un mail vous sera envoyé pour préciser la date d'expédition.
Les frais d'expédition inclus les frais de transport, de préparation et d'emballage. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et les frais d'expéditions s'appliqueront à chacune d'entre elles.
Les frais de transport sont offerts au delà de 250.00 euros de commande sauf en cas de colis très volumineux ou lourds comme les réfrigérateurs ou les gaines de chauffage qui nécessite un envoi par transporteur. Dans ces cas là, un surplus de port pourra vous être demandé par email.
Problème de livraison du fait du transporteur
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, un nouveau colis identique, ou un remboursement sera envoyé au client. Atlantik Shop décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Retrait : Il appartient au client de réceptionner les produits ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait dans le délai prévu, l’entreprise procèdera à la résolution de la vente et conservera les produits pour satisfaire toute autre commande de nos clients. Il sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits et d'un forfait de frais de gestion du dossier établi à 15 Euros. A défaut de demande de remboursement dans les trente jours (30) suivant la fin du délai de réception de la marchandise, l’entreprise sera en droit de conserver définitivement les sommes versées.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable et fera l'objet d'une demande d'Autorisation de Retour préalable auprès d’Atlantik Shop. Le produit devra être retourné à l’adresse d’Atlantik Shop. Les produits disponibles à la coupe (gaines, flexibles, colliers) ne peuvent pas être retournés. Les produits sensibles (pochons de quincaillerie…) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atlantik Shop fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze (15) jours.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Atlantik Shop pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données confiées le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès Atlantik Shop d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.